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Arrêté du 13 décembre 2018

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un office de notaire à Moissy-Cramayel

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2018 change la composition d'un office de notaire à Moissy-Cramayel en acceptant la démission d'une notaire et en nommant une nouvelle société de notaires.

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Modification d'un office de notaire à Moissy-Cramayel

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2018 modifie la composition d'un office de notaire à Moissy-Cramayel, en acceptant la démission d'une notaire et en nommant une nouvelle société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SACAULT (Sandrine, Raymonde, Henriette), épouse CHEVAIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MANEA (Claudia, Marie-France), épouse THIRON, à la résidence de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne).
La démission de Mme MANEA (Claudia, Marie-France), épouse THIRON, notaire à la résidence de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SENART NOTAIRES CONSEILS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme MANEA (Claudia, Marie-France), épouse THIRON.
Mme MANEA (Claudia, Marie-France), épouse THIRON, et Mme SACAULT (Sandrine, Raymonde, Henriette), épouse CHEVAIS, sont nommées notaires associées.

Arrêté du 13 décembre 2018