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Décret du 20 décembre 2018

portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - M. TUOT (Thierry)

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Nomination du président du comité de règlement des différends énergétiques

Résumé. Un décret nomme Thierry Tuot à la tête du comité qui règle les conflits à la Commission de régulation de l'énergie.

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Nomination à la tête d'un comité énergétique

Résumé. Un décret nomme Thierry Tuot président du comité de règlement des différends de la Commission de régulation de l'énergie.

Par décret en date du 20 décembre 2018, M. Thierry TUOT, conseiller d'Etat, est nommé président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.

Décret du 20 décembre 2018