Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Pauline Isabelle Fabre comme notaire salariée dans l'office de Stéphan Garbuïo à Bouillargues.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Pauline Isabelle Fabre comme notaire salariée dans l'office de Stéphan Garbuïo à Bouillargues.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018, Mme FABRE (Pauline, Isabelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GARBUÏO (Stéphan) à la résidence de Bouillargues (Gard).

Arrêté du 13 décembre 2018