Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 décembre 2018

relatif au titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en méthodes de production est reconnu pour 5 ans, avec des compétences spécifiques et une équivalence pour les anciens certificats.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2014 (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur en méthodes de production) relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Règles pour les examens du titre professionnel) portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en méthodes de production est reconnu pour 5 ans à partir de juin 2019.

Le titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 29 juin 2019, au niveau III dans le domaine d'activité 251p (code NSF).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels en ligne

Résumé. Les documents importants pour le titre de technicien supérieur méthodes produit process sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process

Résumé. Le titre de technicien supérieur méthodes produit process se compose de trois compétences principales : modifier des processus de fabrication, améliorer la production et industrialiser un nouveau produit.

Le titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Modifier des processus de fabrication de produits industriels.
2. Mettre en œuvre l'amélioration continue en production.
3. Mettre en œuvre l'industrialisation d'un produit nouveau.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens supérieurs en méthodes de production sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process (arrêté du 15/05/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien supérieur méthodes produit process (présent arrêté)
Modifier des processus de fabrication de produits industriels Modifier des processus de fabrication de produits industriels
Mettre en œuvre la démarche de progrès continu en production Mettre en œuvre l'amélioration continue en production
Mettre en œuvre l'industrialisation d'un produit nouveau Mettre en œuvre l'industrialisation d'un produit nouveau

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du technicien supérieur méthodes produit process

Résumé. Ce texte décrit les compétences pour industrialiser des projets en optimisant la fabrication, la qualité, la sécurité et l'économie.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe