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Arrêté du 19 décembre 2018

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Ajout de dispositifs médicaux pour la radiothérapie et curiethérapie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des dispositifs pour la radiothérapie et la curiethérapie, entre en vigueur 13 jours après sa publication, et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Ajout de dispositifs médicaux dans un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des dispositifs de radio-embolisation pour la radiothérapie sélective interne (SIRT) et la curiethérapie.

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 15 3452926 Dispositifs de radio-embolisation utilisés
pour la technique de radiothérapie sélective interne (SIRT) et curiethérapie
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant des codes pour des dispositifs médicaux spécifiques.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des dispositifs médicaux.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3