Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Camille Scammacca comme notaire salariée dans un office de Vézénobres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Camille Scammacca comme notaire salariée dans un office de Vézénobres.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018, Mme SCAMMACCA (Camille, Michèle, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA, notaires associés à la résidence de Vézénobres (Gard).

Arrêté du 13 décembre 2018