La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,
Arrête :
Créé le 22 décembre 2018
Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 24 juin 2019, au niveau V dans le domaine d'activité 253s et 254s (codes NSF).
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Créé le 22 décembre 2018
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 22 décembre 2018
Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme.
2. Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 22 décembre 2018
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Chaudronnier (ère) aéronautique (arrêté du 28/02/2014) | TITRE PROFESSIONNEL Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté) |
|---|---|
| Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme | Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme |
| Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques | Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques |
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Créé le 22 décembre 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 22 décembre 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018