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Arrêté du 14 décembre 2018

relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique

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Création du titre professionnel de chaudronnier formateur aéronautique

Résumé. Un nouveau titre professionnel de chaudronnier formateur aéronautique est créé pour 5 ans, avec des compétences spécifiques et des équivalences pour les anciens certificats.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Règles pour les examens du titre professionnel) portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans l'aéronautique

Résumé. Un nouveau titre professionnel de chaudronnier formateur aéronautique est reconnu pour 5 ans, à partir de juin 2019.

Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 24 juin 2019, au niveau V dans le domaine d'activité 253s et 254s (codes NSF).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Disponibilité des référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2018 indique où trouver les référentiels pour le titre professionnel de chaudronnier formateur aéronautique.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique

Résumé. Le titre de chaudronnier formeur aéronautique se compose de deux compétences : fabriquer des pièces et les former, avec des certificats pour chaque compétence.

Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme.
2. Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Équivalence des certificats pour les chaudronniers aéronautiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les chaudronniers aéronautiques sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier (ère) aéronautique (arrêté du 28/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté)
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme
Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Inscription du titre de chaudronnier formeur aéronautique

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de chaudronnier formeur aéronautique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chaudronnier formeur aéronautique

Résumé. Le chaudronnier formeur aéronautique fabrique et vérifie des pièces d'avion en utilisant différentes techniques.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe