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Décret n°2018-1183 du 19 décembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Grand Est)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du parc naturel régional de la Forêt d'Orient

Résumé. Le parc naturel régional de la Forêt d'Orient est prolongé jusqu'en 2024 pour continuer à protéger cette zone naturelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 (Création du parc naturel régional de la Forêt d'Orient) portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Champagne-Ardenne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Forêt d'Orient en date du 15 décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient

Résumé. Le parc naturel régional de la Forêt d'Orient est prolongé jusqu'en 2024 pour continuer à protéger cette zone naturelle.

Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, prononcé par le décret du 11 juin 2010 susvisé (Création du parc naturel régional de la Forêt d'Orient), est prorogé jusqu'au 2 avril 2024.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Application du décret sur le parc naturel régional

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret concernant le parc naturel régional de la Forêt d'Orient.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Décret n°2018-1183 du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2