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Avis divers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des prothèses capillaires

Résumé. Le comité fixe les prix des prothèses capillaires et donne un mois pour donner son avis.

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Fixation des tarifs et prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires

Résumé. Le comité économique des produits de santé fixe les prix des prothèses capillaires et donne 30 jours pour faire des observations.

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires comme suit :

CODE LIBELLE Tarif en € TTC PLV en € TTC
1xxxxxx1 Prothèse capillaire totale, classe I.
Ce code inclut la prise en charge d'un accessoire textile.
350,00 350,00
1xxxxxx2 Prothèse capillaire totale, classe II.
Ce code inclut la prise en charge d'un accessoire textile.
250,00 700,00
1xxxxxx3 Prothèse capillaire partielle.
Ce code inclut la prise en charge d‘un accessoire textile.
125,00 125,00
1xxxxxx4 Accessoires capillaires, 3 accessoires. 20,00 40,00

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

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