JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Décision n°2018-834 du 28 novembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-995 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio ;

Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-995 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :

| Zone géographique |Type d'allotissement|Canal| Contrainte |Champ médian
minimum| |------------------------------------------------------------------|--------------------|-----|-------------------------------------------------|----------------------------| |Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône)| Local | 11B | | 67 dBµV/m | | Strasbourg local | Local | 6C |ADJ avec le canal 6D de la zone Strasbourg étendu| 67 dBµV/m |

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio européenne nantaise et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck