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Arrêté du 19 décembre 2018

portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une conseillère d'État pour convenances personnelles

Résumé. Une conseillère d'État prend un congé de deux ans à partir de janvier 2019 pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'une conseillère d'État

Résumé. Une conseillère d'État est mise en disponibilité pour deux ans à partir de janvier 2019 pour convenances personnelles.

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2018, Mme Sophie BOISSARD, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, pour une durée de deux ans, à compter du 26 janvier 2019.

Arrêté du 19 décembre 2018