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Décision n°2018-867 du 12 décembre 2018

modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques de diffusion TV

Résumé. La décision modifie les règles techniques pour la diffusion TV et remplace certains textes à partir du 15 janvier 2019.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un nouveau texte remplace les règles techniques pour certaines émissions, à partir du 15 janvier 2019.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 15 janvier 2019.

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Modification des règles techniques de diffusion TV

Résumé. Une décision administrative modifie les règles techniques pour la diffusion de chaînes TV et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques des antennes de diffusion

Résumé. La décision décrit les règles techniques pour les antennes de diffusion à Bar-le-Duc - Willeroncourt.

Fait à Paris, le 12 décembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-867 du 12 décembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe