Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-1015 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 ;
Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1015 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :
| Zone géographique | Type d'allotissement | Canal | Contrainte | Champ médian minimum |
|---|---|---|---|---|
| Lyon local (Sainte-Foy- l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) | Local | 5B | 67 dBµV/m | |
| Mulhouse-Guebwiller- Altkirch-Saint-Amarin | Local | 11D | 67 dBµV/m |
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 novembre 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck