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Arrêté du 19 décembre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et R. 411-17-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 novembre au 2 décembre 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Créé le 22 décembre 2018

La liste des habitats naturels pouvant faire l'objet des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 est, pour la France métropolitaine :
1° Celle établie par l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
2° La liste des habitats mentionnés dans les tableaux ci-dessous :

HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE
EUNIS
CODE
HABREF
(CD_HAB)
EAUX DE SURFACE CONTINENTALES C
Eaux dormantes de surface C1
Lacs, étangs et mares oligotrophes permanents C1.1 1625
Eaux courantes de surface C2
Sources, ruisseaux de sources et geysers C2.1
Sources d'eau douce [pauvres en bases] C2.11 4776
TOURBIÈRES HAUTES ET BAS-MARAIS D
Tourbières hautes et tourbières de couverture D1
Tourbières hautes D1.1
Fourrés des tourbières bombées à Myrica gale D1.14 5187
Tourbières de vallées, bas-marais acides et tourbières de transition D2
Bas-marais oligotrophes et tourbières des sources d'eau douce D2.2 1704
PRAIRIES ; TERRAINS DOMINÉS PAR DES HERBACCÉS NON GRAMINOÏDES, DES MOUSSES OU DES LICHENS E
Pelouses sèches E1
Pelouses ouvertes, sèches, acides et neutres non-méditerranéennes, y compris les formations dunaires continentales E1.9
Pelouses siliceuses d'espèces annuelles naines E1.91 5112
Prairies humides et prairies humides saisonnières E3
Prairies eutrophes et mésotrophes humides ou mouilleuses E3.4
Prairies atlantiques et subatlantiques humides E3.41 5223
Prairies oligotrophes humides ou mouilleuses E3.5
Prairies à Juncus squarrosus et gazons humides à Nardus stricta E3.52 5224
Pelouses alpines et subalpines E4
Combes à neige avec végétation E4.1 1722
Ourlets, clairières forestières et peuplements de grandes herbacées non graminoïdes E5
Ourlets forestiers thermophiles E5.2 1721
LANDES, FOURRÉS ET TOUNDRAS F
Fourrés arctiques, alpins et subalpins F2
Fourrés subarctiques et alpins à Saules nains F2.1 1752
Maquis, matorrals arborescents et fourrés thermo-méditerranéens F5
Matorrals arborescents F5.1
Matorrals sempervirents à Quercus F5.11
Matorrals calciphiles ouest-méditerranéens à Chêne vert F5.113 11884
Fourrés thermoméditerranéens F5.5
Fourrés et landes-garrigues thermoméditerranéens F5.51 5390
Fourrés ripicoles et des bas-marais F9
Saussaies marécageuses et fourrés des bas-marais à Salix F9.2 1784
BOISEMENTS, FORÊTS ET AUTRES HABITATS BOISÉS G
Forêts de feuillus caducifoliés G1
Forêts marécageuses de feuillus ne se trouvant pas sur tourbe acide G1.4 1791
Forêts caducifoliées thermophiles G1.7
Chênaies à Quercus pubescens occidentales et communautés apparentées [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] G1.71 5527
Chênaies à Quercus pubescens cyrno-sardes G1.72 5531
Chênaies à Quercus pubescens orientales G1.73 5532
Forêts de conifères G3
Pinèdes à Pinus sylvestris au sud de la taïga [sauf reboisements G3.4F et plantations G3.F] G3.4 1803
HABITATS CONTINENTAUX SANS VÉGÉTATION OU À VÉGÉTATION CLAIRSEMÉE H
Falaises continentales, pavements rocheux et affleurements rocheux H3
Falaises continentales humides H3.4 1839
HABITATS NATURELS MARINS CODE
TYPOLOGIE
CODE
HABREF
(CD_HAB)
FAÇADE MÉDITERRANÉENNE
CIRCALITTORAL IV.
Sables IV.2.
Biocénose des fonds détritiques envasés (DE) IV.2.1. 1006
Biocénose du détritique côtier (DC) IV.2.2. 1007
Biocénose des fonds détritiques du large (DL) IV.2.3. 1008
BATHYAL V.
Vases V.1.
Biocénose des vases bathyales V.1.1. 981
FAÇADE ATLANTIQUE
SUBSTRAT MEUBLE M
Vases sublittorales M10
Vases sublittorales marines M10.02
Vases circalittorales côtières M10.02.02
Vases circalittorales côtières à mégafaune fouisseuse et Maxmuelleria lankesteri M10.02.02.01 13658
Vases circalittorales côtières à pennatulaires et langoustines M10.02.02.05 7156
HABITATS PARTICULIERS P
Jardins de coraux P23
Jardins de coraux sur substrat meuble P23.02 26569

Créé le 22 décembre 2018

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2