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Arrêté du 13 décembre 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Pégomas déménage son office à Cannes.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Pégomas déménage son office à Cannes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018, l'office de notaire à la résidence de Pégomas (Alpes-Maritimes) dont est titulaire Mme LESAGE (Karine, Carole), épouse KOBZILI, est transféré à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 13 décembre 2018