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Arrêté du 27 novembre 2018

portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme polynésien en horticulture et agriculture

Résumé. Un diplôme polynésien en horticulture et agriculture est reconnu par l'État comme équivalent à un CAP français.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 373-3 (Reconnaissance des diplômes polynésiens) à R. 373-9 (Enregistrement des diplômes polynésiens dans le répertoire national) et D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du président de la Polynésie française n° 13 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, exploitation polynésienne horticole et rurale, publié au Journal officiel de la Polynésie française le 9 janvier 2018 ;

Vu la délibération de l'assemblée de Polynésie française n° 2018-18 APF du 5 avril 2018 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des certificats polynésiens d'aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l'éducation, publiée au Journal officiel de la Polynésie française le 13 avril 2018 ;

Vu la demande de reconnaissance par l'Etat de trois diplômes à finalité professionnelle transmise par le haut-commissaire de la République française en Polynésie française en date du 29 mai 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance d'un diplôme polynésien en horticulture

Résumé. Un diplôme polynésien en horticulture et exploitation rurale est reconnu par l'État, mais il n'est pas équivalent à un CAP français.

Le diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale (CPAP EPHR) est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance d'un diplôme polynésien équivalent au CAP

Résumé. Un arrêté reconnaît un diplôme polynésien en horticulture et agriculture, qui donne les mêmes droits qu'un CAP français.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 27 novembre 2018
Article 1
Article 2