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Arrêté du 17 décembre 2018

portant création d'une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de l'espace aérien près de Solenzara

Résumé. Un espace aérien temporaire est interdit près de Solenzara en Corse, avec des règles strictes pour les drones et des sanctions pour les pilotes qui ne respectent pas ces règles.

La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone interdite temporaire à Solenzara

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Solenzara en Corse.

Il est créé une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d'information de vol de Marseille.

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Création d'une zone interdite temporaire à Solenzara

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Solenzara en Corse, avec des règles d'utilisation précisées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Sanctions pour les pilotes en infraction

Résumé. Les pilotes d'aéronefs qui enfreignent les règles de survol peuvent être punis selon les articles du code des transports.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de l'arrêté sont communiquées aux pilotes et aux usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Création d'une zone aérienne interdite à Solenzara

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Solenzara et entre en vigueur le 7 février 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2019.

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Exécution d'un arrêté sur la circulation aérienne

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'aviation.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restriction de l'espace aérien autour de Solenzara

Résumé. Un espace aérien autour de Solenzara en Corse est limité pour les drones, sauf pour des missions importantes comme les secours.

Fait le 17 décembre 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 17 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe