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Arrêté du 17 décembre 2018

relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du conseil de Saint-Barthélemy

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2018 organise le conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy avec ses membres et leurs règles.

La ministre des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6223-1 (Conseil économique et environnemental de Saint-Barthélemy) à L. 6223-6 (Temps de travail pour les membres du conseil économique, social et culturel) ;

Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer, notamment le 3° de l'article 1er (Rôle du ministre des outre-mer),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Composition du conseil économique de Saint-Barthélemy

Résumé. Le conseil de Saint-Barthélemy a 15 membres : des représentants économiques, sociaux, culturels et environnementaux, plus trois experts choisis par la ministre.

Le conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy comprend quinze membres :
1° Sept représentants des activités économiques de la collectivité ;
2° Cinq représentants des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité ;
3° Trois personnalités qualifiées concourant, en raison de leur qualité ou de leurs activités, au développement économique, social, culturel ou environnemental de Saint-Barthélemy, désignées par la ministre des outre-mer.
Le tableau annexé au présent arrêté fixe la liste des associations et organismes représentés au conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
Lorsque cette désignation doit résulter d'un accord entre plusieurs organisations, faute d'un tel accord dans un délai d'un mois à compter de leur saisine et après une mise en demeure du représentant de l'Etat, celui-ci désigne, en leur sein, les représentants des activités économiques et les représentants des activités sociales, culturelles et environnementales.
Le ou les sièges qui ne peuvent pas être pourvus en observation des modalités particulières de désignation des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental restent vacants.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Désignation des représentants de Saint-Barthélemy

Résumé. Un arrêté officialise la nomination des représentants économiques et sociaux de Saint-Barthélemy, ou note les sièges non pourvus.

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités économiques et des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité. Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 1er (Composition du conseil économique de Saint-Barthélemy), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Conditions pour siéger au conseil de Saint-Barthélemy

Résumé. Pour être membre du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy, il faut avoir tous ses droits civiques.

Peuvent seules être nommées au conseil économique, social, culturel et environnemental les personnes jouissant de leurs droits civiques.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Désignation et mandat des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental

Résumé. Les membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy sont désignés pour cinq ans et peuvent être remplacés en cas de vacance.

Les membres du conseil économique, social, culturel et environnemental sont désignés pour cinq ans.
Il est pourvu à la vacance des sièges dans un délai de deux mois à compter de la constatation de celle-ci par le représentant de l'Etat dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil économique, social, culturel et environnemental.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil achève le mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental est renouvelable.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Démission et absence des membres du conseil

Résumé. Un membre du conseil économique, social, culturel et environnemental peut démissionner ou être déclaré démissionnaire d'office s'il est souvent absent sans raison.

La démission d'un membre du conseil économique, social, culturel et environnemental est reçue par le président qui en avise immédiatement le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.
Tout membre du conseil économique, social, culturel et environnemental dont l'absence répétée et non motivée aura été constatée au cours d'une période d'un an par le bureau dudit conseil pourra être déclaré, sur proposition du bureau, démissionnaire d'office par arrêté du représentant de l'Etat.

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Suppression des règles du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2018 supprime les règles précédentes sur la composition et le fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté dans les outre-mer

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté dans les territoires concernés.

Le directeur général des outre-mer et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Composition du conseil de Saint-Barthélemy

Résumé. Le conseil de Saint-Barthélemy a 15 membres divisés en trois groupes : économie, société/culture/environnement et experts.

Fait le 17 décembre 2018.

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 17 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe