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Arrêté du 22 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des campus des métiers et qualifications

Résumé. L'arrêté modifie la liste des campus des métiers et des qualifications en France, en ajoutant ou supprimant des territoires concernés.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications') ;

Vu l'arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national éducation économie en date du 27 septembre 2018,

Arrêtent :

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Modification des territoires pour les campus des métiers et des qualifications

Résumé. L'arrêté modifie les territoires concernés par différents campus des métiers et des qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 2018Art.
- Arrêté du 1er août 2018
Art. null
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Modification de la liste des campus des métiers et qualifications

Résumé. L'arrêté modifie la liste des campus des métiers et des qualifications en France, en ajoutant ou supprimant des territoires concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 2018Art.
- Arrêté du 1er août 2018
Art. null

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant l'éducation et la formation.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

B. Larrouturou

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 22 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3