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Arrêté du 30 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du CAP et mise en œuvre

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2018 modifie les règles pour le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et charge les responsables de l'éducation de l'appliquer.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2018 (Création du CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie) portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2018 modifie l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2018Art.
- Arrêté du 25 juin 2018
Art. null

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2018 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 30 novembre 2018
Article 1
Article 2