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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-1025 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Couleurs FM ;
Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1025 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :
| Zone géographique | Type d'allotissement | Canal | Contrainte | Champ médian minimum |
|---|---|---|---|---|
| Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) | Local | 11B | 67 dBµV/m | |
| Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière | Local | 5C | 67 dBµV/m |
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Jacasse et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 novembre 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck