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Arrêté du 13 décembre 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2018 nomme Mme Marion Graille comme notaire salariée dans un office de Bédarrides.

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Nomination d'une notaire salariée à Bédarrides

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2018 nomme Mme Marion Graille comme notaire salariée dans un office de Bédarrides.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018, Mme GRAILLE (Marion, Caroline), épouse PÉRÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laure COMTE-BERGER, Sébastien CASONI et Fabrice MOTTIN, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à la résidence de Bédarrides (Vaucluse).

Arrêté du 13 décembre 2018