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Arrêté du 10 décembre 2018

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

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Modification des primes et attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans le secteur sportif

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2018 modifie les primes pour certains employés du ministère des sports et précise les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2018-1039 du 26 novembre 2018 (Primes pour les fonctionnaires de la jeunesse et des sports) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2018 précise les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires de la jeunesse et des sports.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2018 susvisé (Prime pour certains emplois dans la jeunesse et les sports) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Suppression d'un arrêté sur les primes des employés du ministère des sports

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2018 supprime un ancien arrêté de 2000 qui concernait les primes pour certains employés du ministère des sports.

L'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2018 confie au directeur des ressources humaines des ministères sociaux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois dans les établissements sportifs publics

Résumé. Un arrêté liste les emplois dans les établissements sportifs publics, leurs responsabilités et le nombre d'emplois disponibles.

Fait le 10 décembre 2018.

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 10 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe