Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau secrétaire général pour les juridictions administratives
Résumé. Un nouveau secrétaire général est nommé pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel à partir du 1er janvier 2019.
Par décret en date du 19 décembre 2018, M. MEYER (Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné en qualité de secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2019, en remplacement de Mme LEDAMOISEL (Corinne), appelée à d'autres fonctions.
1 version