JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Décret du 19 décembre 2018

Par décret en date du 19 décembre 2018, M. MEYER (Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné en qualité de secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2019, en remplacement de Mme LEDAMOISEL (Corinne), appelée à d'autres fonctions.