Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-1192 du 19 décembre 2018

relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du plan régional de transport en Île-de-France

Résumé. Ce décret simplifie la création du plan de transport en Île-de-France en supprimant une commission technique et ajoute des règles pour les contrats d'exploitation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1241-1 (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les transports), L. 1241-2 (Les missions d'Ile-de-France Mobilités dans l'organisation des transports), L. 1241-5 (Organisation des transports en Île-de-France), L. 1241-7-1 (Gestion des services de transport ferroviaire en Ile-de-France), R. 1241-16 (Gestion du plan régional de transport par Ile-de-France Mobilités), R. 1241-38 (Délégation de responsabilités par Ile-de-France Mobilités) et R. 1241-39 (Modification des plans de transport en Île-de-France) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus d'élaboration du plan régional de transport

Résumé. Le décret simplifie l'élaboration du plan régional de transport en supprimant la commission technique et ajoute des règles sur les contrats d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur la transition écologique

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Décret n°2018-1192 du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2