Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports du gouvernement au Parlement

Résumé. Le gouvernement informe le Parlement sur les bruits des trains, la vie des militaires et l'aide pour les agents consulaires à cause de la hausse de la CSG.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports du gouvernement au Parlement sur divers sujets

Résumé. Le gouvernement présente des rapports au Parlement sur les nuisances sonores des trains, la condition militaire et la compensation de la hausse de la CSG pour les agents consulaires.

Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

N° 27 (2018-2019)-RU. - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'intégration d'indicateurs dits « événementiels » au sein de la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 28 (2018-2019)-RP. - 12e rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « Revue annuelle de la condition militaire », transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 29 (2018-2019)-RU. - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les mesures de compensation de la hausse de la CSG pour les agents des réseaux consulaires, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Informations parlementaires