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Rapports du gouvernement au Parlement sur divers sujets
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
N° 27 (2018-2019)-RU. - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'intégration d'indicateurs dits « événementiels » au sein de la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 28 (2018-2019)-RP. - 12e rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « Revue annuelle de la condition militaire », transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 29 (2018-2019)-RU. - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les mesures de compensation de la hausse de la CSG pour les agents des réseaux consulaires, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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