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Arrêté du 19 décembre 2018

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signataires de documents administratifs

Résumé. Un arrêté modifie les noms des personnes autorisées à signer des documents administratifs.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7 (Rôle du secrétaire général à la Cour des comptes), R. 212-33 (Attributions du Premier Président de la Cour des Comptes), R. 262-29 (Rôle du premier président de la Cour des comptes en Nouvelle-Calédonie) et R. 272-29 (Rôle et pouvoirs du premier président de la Cour des comptes en Polynésie française) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 (Délégation de signature à la Cour des comptes) modifié portant délégation de signature,

Arrête :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté modifie les noms des personnes autorisées à signer des documents administratifs.

L'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2018 portant délégation de signature est ainsi modifié :

- Au troisième alinéa, les mots : « Geneviève Naud » sont remplacés par les mots : « Marie-Geneviève Naud ».
- Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Karima Benzaït et M. Olivier Gérard, adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « MM. Alexandre Babilotte et Olivier Gérard, adjoints administratifs principaux de 2e classe ».

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Modification de noms dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie des noms de personnes dans un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

D. Migaud

Arrêté du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2