JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Arrêté du 19 décembre 2018

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2018 portant délégation de signature est ainsi modifié :

- Au troisième alinéa, les mots : « Geneviève Naud » sont remplacés par les mots : « Marie-Geneviève Naud ».
- Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Karima Benzaït et M. Olivier Gérard, adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « MM. Alexandre Babilotte et Olivier Gérard, adjoints administratifs principaux de 2e classe ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

D. Migaud