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Décision n°2018-855 du 28 novembre 2018

modifiant la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des normes techniques pour la télévision

Résumé. La décision met à jour les valeurs techniques pour la diffusion TV dans certaines zones de France et prend une mesure administrative à communiquer à une entreprise.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Scoop) autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop ;

Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des normes de diffusion TV dans certaines régions

Résumé. Un tableau de valeurs techniques pour la diffusion TV est mis à jour pour plusieurs zones en France.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Scoop) est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 5B 67 dBµV/m
Bourg-en-Bresse Local 6D 67 dBµV/m
Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière Local 5C 67 dBµV/m
Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis Local 10D 67 dBµV/m
Mâcon-Cluny Local 8A 67 dBµV/m
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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est prise et sera communiquée à une entreprise et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-855 du 28 novembre 2018
Article 1
Article 2