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Arrêté du 18 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits pour les actions de santé en 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 répartit l'argent des Agences Régionales de Santé pour des actions de prévention et d'autres projets.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2018 (Financement des actions de santé en 2018) modifié fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 7 décembre 2018,

Arrêtent :

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Crédits alloués aux agences régionales de santé en 2018

Résumé. En 2018, un arrêté fixe le montant des crédits alloués à chaque agence régionale de santé pour financer des actions de santé et d'autonomie.

Pour l'année 2018, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code (Attribution des crédits aux agences régionales de santé), dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté.

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Transfert de fonds entre comptes régionaux santé et sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe le montant des transferts de fonds entre deux comptes régionaux pour la santé et la sécurité sociale.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les transferts de fonds pour la santé

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les transferts de fonds pour la santé.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits aux ARS pour l'année 2018

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2018 répartit l'argent alloué aux Agences Régionales de Santé pour des actions de prévention et d'autres projets en 2018.
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Transfert de crédits entre ARS et fonds régionaux

Résumé. Un arrêté de 2018 explique comment partager l'argent entre les agences de santé et un fonds régional.

Fait le 18 décembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Michel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la sixième sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Arrêté du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe