Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires)Art. L.642-1Formation des ingénieurs et gestionnairesLes écoles et universités forment des ingénieurs et gestionnaires, avec une recherche incluse, et doivent obtenir une accréditation pour délivrer le diplôme., L. 711-3 (Rôle et conditions des universités de technologie)Art. L.711-3Rôle et conditions des universités de technologieLes universités de technologie forment des ingénieurs et développent la recherche, avec au moins 500 nouveaux étudiants par an., L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-7Autonomie des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur fixent leurs propres règles et organisation par vote de leur conseil d'administration., L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures)Art. L.715-1Gouvernance des instituts et écoles supérieuresLes instituts et écoles supérieures sont dirigés par un conseil d'administration, un conseil scientifique, un conseil des études et un directeur. à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles)Art. L.715-3Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écolesLe directeur d'un institut ou d'une école est choisi parmi les enseignants, nommé pour cinq ans renouvelable une fois, et dirige l'établissement selon les orientations du conseil d'administration., L. 719-2 (Règles d'élection et représentation dans les conseils des établissements supérieurs)Art. L.719-2Règles d'élection et représentation dans les conseils des établissements supérieursL'article L719-2 du Code de l'éducation explique comment les membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur sont élus et représentés, en veillant à une égalité entre professeurs et autres personnels, ainsi qu'à l'inclusion des étudiants étrangers et de la formation continue., D. 651-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités)Art. D.651-1Liste des décrets régissant les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universitésCet article liste les décrets qui régissent les formations dans diverses écoles et instituts extérieurs aux universités., D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités)Art. D.711-2Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universitésLa liste des écoles et instituts publics scientifiques et culturels qui ne font pas partie des universités., R. 715-4 (Missions des INSA)Art. R.715-4Missions des INSALes INSA forment des ingénieurs et font de la recherche dans divers domaines scientifiques., D. 719-5 (Répartition des électeurs pour l'élection du conseil d'administration)Art. D.719-5Répartition des électeurs pour l'élection du conseil d'administrationL'article explique comment les électeurs sont répartis en différents collèges pour élire les membres du conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur., D. 719-6-1 (Répartition des électeurs pour l'élection des membres de la commission)Art. D.719-6-1Répartition des électeurs pour l'élection des membres de la commissionLes électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux selon les règles de l'article D. 719-5 pour élire les membres de la commission de la formation et de la vie universitaire. et R. 741-3 (Règles disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur)Art. R.741-3Règles disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur ont des règles pour punir les étudiants et le personnel qui enfreignent les règles. ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Troyes en date du 19 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Compiègne en date du 20 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard en date du 30 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :