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Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1, L. 711-3, L. 711-7, L. 715-1 à L. 715-3, L. 719-2, D. 651-1, D. 711-2, R. 715-4, D. 719-5, D. 719-6-1 et R. 741-3 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Troyes en date du 19 juin 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Compiègne en date du 20 juin 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard en date du 30 mars 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D715-9 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D715-9

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R741-3 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. R741-3

1 version

6 créés

3 modifiés

1 abrogé

Article 2

Créé le 22 décembre 2018

Sont abrogés :
1° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 1 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 2 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 3 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 4 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 5 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 6 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 7 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 8 → Version 2Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 9 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 10 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 11 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 1 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 2 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 3 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 4 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 5 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 6 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 7 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 8 → Version 2Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 9 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 10 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 11 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 12 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 13 → Version 1
- Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°99-24 du 14 janvier 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

1 version

26 abrogés

3 cités

Article 3

Créé le 22 décembre 2018

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3