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Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018

relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation

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Transformation des universités de technologie en écoles spécialisées

Résumé. Les universités de technologie deviennent des écoles spécialisées avec des règles précises pour leur fonctionnement et leurs études.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires), L. 711-3 (Rôle et conditions des universités de technologie), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur), L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), L. 719-2 (Règles d'élection et représentation dans les conseils des établissements supérieurs), D. 651-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités), D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités), R. 715-4 (Missions des INSA), D. 719-5 (Répartition des électeurs pour l'élection du conseil d'administration), D. 719-6-1 (Répartition des électeurs pour l'élection des membres de la commission) et R. 741-3 (Règles disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Troyes en date du 19 juin 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Compiègne en date du 20 juin 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard en date du 30 mars 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Transformation des universités de technologie en écoles spécialisées

Résumé. Les universités de technologie deviennent des écoles publiques spécialisées, avec des règles précises pour leur fonctionnement et leurs études.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Abrogation des articles relatifs à l'université de technologie de Troyes

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant l'université de technologie de Troyes et d'autres établissements similaires.

Sont abrogés :
1° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 2Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 3
- Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°99-24 du 14 janvier 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Exécution d'un décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3