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Arrêté du 17 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de direction dans les services judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie les emplois de direction dans les services judiciaires en supprimant certaines parties, ajoutant de nouvelles fonctions et ajustant la liste des directeurs.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) modifié portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, notamment son article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Fixation du nombre de postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires) modifié fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 (Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires) modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer une partie et ajouter de nouvelles fonctions.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé (Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) à 4 (Ajout de deux postes éligibles à l'échelon spécial) du présent arrêté.

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Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe dans les services judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de postes administratifs dans les services judiciaires

Résumé. L'arrêté ajoute un adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire pour la gestion budgétaire à Paris et un directeur adjoint à l'Ecole nationale des greffes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de deux postes éligibles à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté ajoute deux postes à la liste des directeurs pouvant accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 17 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5