En vigueur depuis le 22 décembre 2018
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé (Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) à 4 (Ajout de deux postes éligibles à l'échelon spécial) du présent arrêté.
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