JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de cordonnier multiservices ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cordonnier multiservices ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de cordonnier multiservices est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 4 mars 2019, au niveau V dans le domaine d'activité 243t (code NSF).

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de cordonnier multiservices est composé des trois blocs de compétences suivants :

  1. Réaliser des prestations de cordonnerie traditionnelle et de rénovation d'articles en cuir.
  2. Réaliser des prestations rapides en cordonnerie multiservices.
  3. Réaliser les ventes et les approvisionnements d'un point de vente et de service.
    Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
CORDONNIER(ÈRE) MULTISERVICES
(arrêté du 09/09/2013)| TITRE PROFESSIONNEL
CORDONNIER MULTISERVICES
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Effectuer les ventes et la gestion des stocks et de la caisse | Réaliser les ventes et les approvisionnements d'un point de vente et de service | | Réaliser les prestations courantes en réparation de chaussures |Réaliser des prestations de cordonnerie traditionnelle et de rénovation d'articles en cuir| | Réaliser les prestations de services complémentaires à la cordonnerie | Réaliser des prestations rapides en cordonnerie multiservices |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit