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Arrêté du 27 novembre 2018

annulant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 2016 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine d'un ensemble immobilier sis à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un bâtiment scolaire du service public

Résumé. Un bâtiment scolaire à Vernet-les-Bains n'est plus utilisé pour l'école et peut servir à autre chose.

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Désaffectation d'un ensemble immobilier à Vernet-les-Bains

Résumé. Un bâtiment scolaire à Vernet-les-Bains est retiré du service public et peut être utilisé pour autre chose.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 27 novembre 2018, est déclaré inutile au service public de l'éducation nationale, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat, un ensemble immobilier sis 17, avenue des Thermes à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) assis sur la parcelle référencée AH151 au cadastre pour une superficie totale de 6 914 m2, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 26 octobre 2016 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine d'un ensemble immobilier sis à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales).

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.

Arrêté du 27 novembre 2018