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Avis divers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de tarification pour une orthèse sur mesure

Résumé. Un avis change les règles de prix pour une orthèse sur mesure en ajoutant un accord avec les orthoprothésistes.

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Modification des tarifs pour une orthèse sur mesure

Résumé. Un avis modifie les règles de tarification pour une orthèse sur mesure, en ajoutant une convention avec l'Union française des orthoprothésistes.

Dans l'avis relatif à la tarification de l'orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) (NOR : SSAS1834544V) publié le 19 décembre 2018, édition électronique, texte 148 sur 157 :
Au lieu de :
« En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit : »,
Lire :
« En application,

- d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR ;
- et d'autre part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit : ».

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