La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 8 juillet 2019, au niveau IV dans le domaine d'activité 254n (code NSF).
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle modifié prend fin au 7 juillet 2019.
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques est composé des deux blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien/Technicienne d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle (arrêté du 20/02/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques (présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle | Réaliser l'étude d'ensembles métalliques à l'aide de logiciel DAO/CAO 2D et 3D |
| Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné | |
| Réaliser les dessins de définition d'ensembles métalliques | |
| Aucune correspondance | Produire le dossier de préparation et contribuer à l'organisation de la fabrication d'ensembles métalliques |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit