Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 décembre 2018

relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en chaudronnerie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en chaudronnerie et tuyauterie est reconnu pour 5 ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Règles pour les examens du titre professionnel) portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en chaudronnerie et tuyauterie est reconnu pour 5 ans à partir de juillet 2019.

Le titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 8 juillet 2019, au niveau IV dans le domaine d'activité 254n (code NSF).
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle modifié prend fin au 7 juillet 2019.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents de référence pour un métier technique

Résumé. Les documents sur les compétences et la certification pour le métier de technicien en chaudronnerie sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour le titre professionnel de technicien en chaudronnerie

Résumé. Le titre de technicien en chaudronnerie et tuyauterie exige de maîtriser des logiciels de dessin technique et d'organiser la fabrication.

Le titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Réaliser l'étude d'ensembles métalliques à l'aide de logiciel DAO/CAO 2D et 3D
2. Produire le dossier de préparation et contribuer à l'organisation de la fabrication d'ensembles métalliques
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des certificats de compétences en chaudronnerie

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en chaudronnerie et tuyauterie sont remplacés par un nouveau titre professionnel.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien/Technicienne d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle (arrêté du 20/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques (présent arrêté)
Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle Réaliser l'étude d'ensembles métalliques à l'aide de logiciel DAO/CAO 2D et 3D
Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné
Réaliser les dessins de définition d'ensembles métalliques
Aucune correspondance Produire le dossier de préparation et contribuer à l'organisation de la fabrication d'ensembles métalliques

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description du métier de technicien en chaudronnerie

Résumé. Ce texte décrit les tâches et compétences d'un technicien en chaudronnerie, tuyauterie et structures métalliques.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe