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Arrêté du 14 décembre 2018

relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien de production industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de production industrielle est reconnu pour 5 ans, avec des compétences en gestion et optimisation des lignes de production.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2014 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien de production industrielle) relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Règles pour les examens du titre professionnel) portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien industriel

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de production industrielle est reconnu pour 5 ans à partir de juillet 2019.

Le titre professionnel de technicien de production industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 13 juillet 2019, au niveau IV dans le domaine d'activité 251s (code NSF).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Accès aux documents pour le titre de technicien

Résumé. Les documents importants pour le titre de technicien de production industrielle sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Compétences du technicien de production industrielle

Résumé. Le titre de technicien de production industrielle se compose de deux compétences principales : gérer une ligne de production et l'optimiser.

Le titre professionnel de technicien de production industrielle est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Piloter une ligne de production industrielle ;
2. Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance des anciens certificats pour les techniciens de production

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de production industrielle sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) de production industrielle
(arrêté du 04/04/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien de production industrielle
(présent arrêté)
Piloter une ligne de production industrielle Piloter une ligne de production industrielle
Contribuer à l'optimisation d'une ligne de production industrielle Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de production industrielle

Résumé. Le technicien de production industrielle surveille les machines, vérifie la qualité des produits et travaille avec d'autres pour résoudre les problèmes.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe