JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien de production industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 13 juillet 2019, au niveau IV dans le domaine d'activité 251s (code NSF).

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de technicien de production industrielle est composé des deux blocs de compétences suivants :

  1. Piloter une ligne de production industrielle ;
  2. Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle.
    Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) de production industrielle
(arrêté du 04/04/2014)| TITRE PROFESSIONNEL
technicien de production industrielle
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Piloter une ligne de production industrielle | Piloter une ligne de production industrielle | | Contribuer à l'optimisation d'une ligne de production industrielle |Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle|

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit