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Arrêté du 27 novembre 2018

portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de diplômes polynésiens

Résumé. Un arrêté reconnaît deux diplômes polynésiens comme équivalents au CAP français.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 373-3 (Reconnaissance des diplômes polynésiens) à R. 373-9 (Enregistrement des diplômes polynésiens dans le répertoire national) et D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du Président de la Polynésie française n° 51 CM du 9 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, polyvalent du bâtiment, publié au Journal officiel de la Polynésie française le 16 janvier 2018 ;

Vu la délibération de l'assemblée de Polynésie française n° 2018-18 APF du 5 avril 2018 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des certificats polynésiens d'aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l'éducation, publiée au Journal officiel de la Polynésie française le 13 avril 2018 ;

Vu la demande de reconnaissance par l'Etat de trois diplômes à finalité professionnelle transmise par le haut-commissaire de la République française en Polynésie française en date du 29 mai 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance du CPAP PB

Résumé. Le CPAP PB, un diplôme polynésien, est reconnu par l'État et donne les mêmes droits qu'un CAP général.

Le diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle Polyvalent du bâtiment (CPAP PB) est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme en Polynésie française

Résumé. Un arrêté reconnaît un nouveau diplôme en Polynésie française, équivalent à un CAP dans le bâtiment.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 27 novembre 2018
Article 1
Article 2