Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes., R. 373-3 (Reconnaissance des diplômes polynésiens)Art. R.373-3Reconnaissance des diplômes polynésiensLes diplômes professionnels de Polynésie française peuvent être reconnus par l'État si leurs compétences sont équivalentes à celles des diplômes nationaux. à R. 373-9 (Enregistrement des diplômes polynésiens dans le répertoire national)Art. R.373-9Enregistrement des diplômes polynésiens dans le répertoire nationalLe chef de l'exécutif de la Polynésie française peut demander l'enregistrement de diplômes locaux dans le répertoire national des certifications professionnelles, via le haut-commissaire de la République. et D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-25-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour les formations professionnelles maritimes, le ministre de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent ceux de l'éducation dans certaines procédures d'examen. ;
Vu l'arrêté du Président de la Polynésie française n° 51 CM du 9 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, polyvalent du bâtiment, publié au Journal officiel de la Polynésie française le 16 janvier 2018 ;
Vu la délibération de l'assemblée de Polynésie française n° 2018-18 APF du 5 avril 2018 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des certificats polynésiens d'aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l'éducation, publiée au Journal officiel de la Polynésie française le 13 avril 2018 ;
Vu la demande de reconnaissance par l'Etat de trois diplômes à finalité professionnelle transmise par le haut-commissaire de la République française en Polynésie française en date du 29 mai 2018,
Arrête :