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Activités du Sénat en décembre 2018
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 20 décembre 2018
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 228 (2018-2019). - Proposition de résolution de M. Edouard COURTIAL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'Etat s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales.
Dépôt d'un projet de loi
N° 227 (2018-2019). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 20 décembre 2018
N° 219. - Rapport d'information de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, par le groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S.
N° 223. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire.
N° 225. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre.
N° 226. - Rapport d'information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la violence dans les établissements scolaires.
N° 227. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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