Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 144-2 (Rôle d'IFP Energies nouvelles dans la recherche énergétique)Art. L.144-2Rôle d'IFP Energies nouvelles dans la recherche énergétiqueIFP Energies nouvelles est un établissement public qui fait des recherches sur l'énergie, le transport et l'environnement, forme des personnes et informe sur les connaissances scientifiques. à L. 144-7 (Application des règles de l'IFP Energies nouvelles)Art. L.144-7Application des règles de l'IFP Energies nouvellesUn décret en Conseil d'Etat va préciser comment appliquer les règles concernant l'IFP Energies nouvelles. et R. 144-2 (Rôle d'IFP Energies nouvelles)Art. R.144-2Rôle d'IFP Energies nouvellesIFP Energies nouvelles est un organisme public qui travaille sur l'énergie et dépend du ministre de l'énergie. à R. 144-23 (Gestion budgétaire d'IFP Energies nouvelles)Art. R.144-23Gestion budgétaire d'IFP Energies nouvellesL'article explique comment IFP Energies nouvelles gère son budget chaque année, avec des règles pour les dépenses et les recettes. ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :