Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R144-8 > >
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1 modifié
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
Décret n°2018-1181 du 19 décembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 144-2 à L. 144-7 et R. 144-2 à R. 144-23 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R144-9 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R144-9, Art. R144-10, Art. R144-13 > >
1 version
3 modifiés
Article 4
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy