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Décret n°2018-1181 du 19 décembre 2018

modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles, réduisant ses réunions annuelles à trois et ajustant ses pouvoirs financiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 144-2 (Rôle d'IFP Energies nouvelles dans la recherche énergétique) à L. 144-7 (Application des règles de l'IFP Energies nouvelles) et R. 144-2 (Rôle d'IFP Energies nouvelles) à R. 144-23 (Gestion budgétaire d'IFP Energies nouvelles) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Précision des opérations financières autorisées pour IFP Energies nouvelles

Résumé. Le conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles précise les opérations financières autorisées et remplace les seuils numériques fixes par des références internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des réunions du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Résumé. Le conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles se réunit désormais trois fois par an au lieu de quatre, et le représentant peut convoquer une séance extraordinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Résumé. Le décret réduit les réunions annuelles du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles à trois et remplace 'chef' par 'représentant' pour les convocations urgentes et le contrôle financier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Publication d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret sur l'énergie est publié et le ministre de la transition écologique doit s'en occuper.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Décret n°2018-1181 du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4