JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Décision n°2018-854 du 28 novembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-1041 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa ;

Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1041 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :

| Zone
géographique |Type
d'allotissement|Canal|Contrainte|Champ médian
minimum| |----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|-----|----------|----------------------------| | Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) | Local | 11B | | 67 dBµV/m | | Bourg-en-Bresse | Local | 6D | | 67 dBµV/m | |Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière| Local | 5C | | 67 dBµV/m |

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Isa et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck