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Arrêté du 21 novembre 2018

portant création de la commune nouvelle de Chanverrie

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Création de la commune de Chanverrie par fusion

Résumé. La commune de Chanverrie est créée en fusionnant Chambretaud et La Verrie, avec un conseil municipal composé des anciens élus.

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Création de la commune nouvelle de Chanverrie

Résumé. La commune de Chanverrie est créée en fusionnant Chambretaud et La Verrie, avec un conseil municipal composé des anciens élus.

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 21 novembre 2018, la commune nouvelle de Chanverrie est créée en lieu et place des communes de Chambretaud et de La Verrie (canton de Mortagne-sur-Sèvre, arrondissement de La Roche-sur-Yon) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 677 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Chanverrie est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 21 novembre 2018