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Arrêté du 18 décembre 2018

portant inscription de cotyles à double mobilité (cimentés et non cimentés) SYMBOL CUP, GYRACUP E, DS EVOLUTION des sociétés DEDIENNE SANTE, B BRAUN MEDICAL, MATHYS ORTHOPEDIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Extension du remboursement des prothèses de hanche

Résumé. L'arrêté ajoute des prothèses de hanche à double mobilité de trois sociétés à la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie jusqu'en 2024.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout de prothèses de hanche remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute des produits de hanche à double mobilité de la société DEDIENNE SANTE à la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie jusqu'au 1er janvier 2024.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « société DEDIENNE SANTE » sont ajoutés les produits suivants :

CODE NOMENCLATURE
3136970 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, SYMBOL CUP DM HA, cupule non cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502203530 - 3700502203547 - 3700502203554 - 3700502203561 - 3700502203578 - 3700502203585 - 3700502203592 - 3700502203608 - 3700502203615 - 3700502203622 - 3700502203639 - 3700502204957 - 3700502204964
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3181522 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, SYMBOL CUP DMR HA, cupule non cimentée.
Cupule de reprise de la société DEDIENNE SANTE pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502204087 - 3700502204094 - 3700502204100 - 3700502204117 - 3700502204124 - 3700502204131 - 3700502204148 - 3700502204155 - 3700502204162 - 3700502204179 - 3700502204186 - 3700502204193 - 3700502204209
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3171305 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, DUAL MOBILITY PE LINER, insert 22,2 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 22,2 mm de la société DEDIENNE SANTE pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502203752 - 3700502203769 - 3700502203776 - 3700502203783 - 3700502203790 - 3700502203806 - 3700502203813 - 3700502203820 - 3700502203837 - 3700502203844 - 3700502203851 - 3700502203967 - 3700502203974
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3118647 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, DUAL MOBILITY PE LINER, insert 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société DEDIENNE SANTE pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502203868 - 3700502203875 - 3700502203882 - 3700502203899 - 3700502203905 - 3700502203912 - 3700502203929 - 3700502203936 - 3700502203943 - 3700502203950 - 3700502203981 - 3700502203998
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3174137 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, SYMBOL CUP DM CEM, cupule cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502203646 - 3700502203653 - 3700502203660 - 3700502203677 - 3700502203684 - 3700502203691 - 3700502203707 - 3700502203714 - 3700502203721 - 3700502203738 - 3700502203745 - 3700502204971 - 3700502204988
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
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Ajout de MATHYS ORTHOPEDIE aux prothèses de hanche remboursables

Résumé. La société MATHYS ORTHOPEDIE est ajoutée à la liste des produits remboursables pour des prothèses de hanche à double mobilité, avec une prise en charge jusqu'au 1er janvier 2024.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », est ajoutée la société « Société MATHYS ORTHOPEDIE (MATHYS) » comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société MATHYS ORTHOPEDIE (MATHYS)
3131033 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION DM HA, cupule non cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0902 - 52.34.0903 - 52.34.0904 - 52.34.0905 - 52.34.0906 - 52.34.0907 - 52.34.0908 - 52.34.0909 - 52.34.0910 - 52.34.0911 - 52.34.0912 - 52.34.0913
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3153951 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION Inlays, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société MATHYS ORTHOPEDIE pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0940 - 52.34.0941 - 52.34.0942 - 52.34.0943 - 52.34.0944 - 52.34.0945 - 52.34.0946 - 52.34.0947 - 52.34.0948 - 52.34.0949 - 52.34.0950 - 52.34.0951
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3187594 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION DMR HA, cupule non cimentée.
Cupule de reprise de la société MATHYS ORTHOPEDIE pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0928 - 52.34.0929 - 52.34.0930 - 52.34.0931 - 52.34.0932 - 52.34.0933 - 52.34.0934 - 52.34.0935 - 52.34.0936 - 52.34.0937 - 52.34.0938 - 52.34.0939
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3115910 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION DM CEM, cupule cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0915 - 52.34.0916 - 52.34.0917 - 52.34.0918 - 52.34.0919 - 52.34.0920 - 52.34.0921 - 52.34.0922 - 52.34.0923 - 52.34.0924 - 52.34.0925 - 52.34.0926
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de produits médicaux remboursables par B. BRAUN MEDICAL

Résumé. La société B. BRAUN MEDICAL ajoute des produits de hanche à double mobilité à la liste des produits remboursables jusqu'au 1er janvier 2024.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », est ajoutée la société « Société B. BRAUN MEDICAL (B BRAUN) » comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société B. BRAUN MEDICAL (B BRAUN)
3100653 Hanche, double mobilité, B BRAUN, GYRACUP E, cupule non cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502203547 - 3700502203554 - 3700502203561 - 3700502203578 - 3700502203585 - 3700502203592 - 3700502203608 - 3700502203615 - 3700502203622 - 3700502203639 - 3700502204957 - 3700502204964
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3105159 Hanche, double mobilité, B BRAUN, GYRACUP E INSERT PE, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société B. BRAUN MEDICAL pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502203868 - 3700502203875 - 3700502203882 - 3700502203899 - 3700502203905 - 3700502203912 - 3700502203929 - 3700502203936 - 3700502203943 - 3700502203950 - 3700502203981 - 3700502203998
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3130973 Hanche, double mobilité, B BRAUN, GYRACUP E ULTIMATE, cupule non cimentée.
Cupule de reprise de la société B BRAUN MEDICAL pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502204094 - 3700502204100 - 3700502204117 - 3700502204124 - 3700502204131 - 3700502204148 - 3700502204155 - 3700502204162 - 3700502204179 - 3700502204186 - 3700502204193 - 3700502204209
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3182533 Hanche, double mobilité, B BRAUN, GYRACUP E CEM, cupule cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502203653 - 3700502203660 - 3700502203677 - 3700502203684 - 3700502203691 - 3700502203707 - 3700502203714 - 3700502203721 - 3700502203738 - 3700502203745 - 3700502204971 - 3700502204988
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5