Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2018

relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles du contrôle technique des véhicules, avec des changements qui entrent en vigueur après sa publication, sauf pour un article spécifique.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules) et R. 323-2 (Rôle du ministre dans le contrôle technique) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991 susvisé

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991 susvisé

Annexe

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication, sauf pour l'article 2 qui commence le 1er juillet 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 18 juin 1991) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

François de Rugy

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 20 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4