A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991 susvisé
Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-2 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991 susvisé
Annexe
1 version
1 modifié
Créé le 22 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
1 version
Créé le 22 décembre 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2018.
François de Rugy
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018
Arrêté du 20 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4