Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0178 du 1 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

191 textes
Arrêté135
Voir 135 textes
Arrêté1 article · 12 juillet 2017
Ouverture d'un concours de techniciens en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, session 2018, organisé par le Centre de gestion du Rhône

Arrêté1 article · 12 juillet 2017
Ouverture d'un concours pour technicien principal de 2e classe

Arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2018, organisé par le centre de gestion du Rhône

Arrêté1 article · 18 juillet 2017
Ouverture d'un concours pour assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 18 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade organisé par le centre de gestion du Calvados

Arrêté1 article · 21 juillet 2017
Ouverture d'un concours pour assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 21 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe organisé par le centre de Seine-et-Marne

Arrêté1 article · 21 juillet 2017
Ouverture d'un concours pour assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 21 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe organisé par le centre de Seine-et-Marne

Arrêté8 articles · 25 juillet 2017
Arrêté du 25 juillet 2017 sur l'examen professionnel pour contrôleurs

Arrêté du 25 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 12 juillet 2017
Interdiction d'accès à une zone protégée à Paris

Arrêté du 12 juillet 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice

Arrêté3 articles · 12 juillet 2017
Protection d'un bâtiment lié à la défense nationale

Arrêté du 12 juillet 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice

Arrêté4 articles · 19 juillet 2017
Règles pour les missions des magistrats honoraires

Arrêté du 19 juillet 2017 fixant les conditions d'application de l'article 30-3 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles

Arrêté1 article · 25 juillet 2017
Ouverture de postes de conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2018

Arrêté4 articles · 13 juillet 2017
Ajout d'associations pour l'aide alimentaire

Arrêté du 13 juillet 2017 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 25 juillet 2017
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 27 juillet 2017
Prise en charge des apnées du sommeil par la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des traitements d'affections chroniques mentionnée à l'article L. 165-1-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés dans les services publics

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Ajout d'un nouvel appareil de mesure de l'INR à la liste des produits remboursables

Arrêté du 28 juillet 2017 portant inscription dispositif d'auto-mesure de l'INR COAGUCHEK INRANGE de la société ROCHE DIAGNOSTICS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Remboursement d'implants articulaires de hanche

Arrêté du 28 juillet 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme POLARCUP de la société SMITH & NEPHEW SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Ajout de codes pour les implants articulaires de hanche

Arrêté du 28 juillet 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 19 juillet 2017
Modification des règles d'inscription des titres professionnels

Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics

Arrêté0019 juillet 2017

Arrêté du 19 juillet 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de trois organisations d'employeurs dans les industries chimiques

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance officielle du LEEM comme représentant des employeurs dans l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats d'employeurs dans la pharmacie

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (1555)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats de pharmaciens et règles d'opposition aux accords collectifs

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (1996)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la Confédération des industries céramiques

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (1558)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de l'Union des producteurs de chaux

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (3151)

Arrêté4 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans l'industrie des carrières et matériaux

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries de carrières et matériaux

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance du Syndicat français de l'industrie cimentière

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'industrie de la fabrication de ciments

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des menuiseries

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (0083)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du bois

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité d'une fédération professionnelle

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (1607)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de deux organisations dans la convention collective de l'ameublement

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (1411)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la Fédération française du négoce de l'ameublement

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (1880)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la FFCP comme représentative dans le cartonnage

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (0489)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat dans l'industrie du papier et carton

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production des papiers cartons

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de l'UNIDIS dans le secteur du papier carton

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la transformation des papiers cartons

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité d'une organisation patronale

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du commerce des papiers cartons

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de l'UFIMH dans la convention collective de l'habillement

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (0247)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la FCJT

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (0500)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la FEH comme représentative

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de l'Union sport et cycle dans le camping

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (1618)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la CGI comme représentative

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (1761)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat dans l'industrie textile

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (1942)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la Fédération des Détaillants en Chaussures de France

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussure (0733)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de fédérations représentatives dans le négoce de produits agricoles

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (1077)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la CFBCT dans la convention collective de la boucherie

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (0992)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la Fédération du commerce et de la distribution

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (2216)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la Fédération du commerce et de la distribution

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (1314)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la Fédération des magasins de bricolage

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (1606)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de fédérations représentatives dans le commerce de l'audiovisuel et de l'électronique

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance d'un groupe d'employeurs et nomination du directeur général du travail

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d'art) (1517)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la FPI France comme représentative

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (1512)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la FNSCHLM

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (1588)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la Fédération des ESH

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de l'USH dans la convention collective de l'habitat social

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (2526)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la Fédération SOLIHA

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) (1278)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de l'UNTEC comme représentative

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (3213)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats représentatifs dans le secteur des géomètres

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la FNCAUE comme représentative

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (2666)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans la convention des administrateurs judiciaires

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (2706)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la FEDENE comme organisation représentative

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation des équipements thermiques

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité syndicale

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (0240)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de l'UGEM dans la convention collective de la mutualité

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (2128)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la FNSEA dans l'aquaculture

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles (7010)

Arrêté004 juillet 2017

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série scientifique

Arrêté4 articles · 4 juillet 2017
Simplification des règles pour le CAP d'assistant de vie aux familles

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté10 articles · 4 juillet 2017
Création du CAP Crémier-fromager

Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté9 articles · 4 juillet 2017
Création du CAP Primeur

Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté7 articles · 4 juillet 2017
Modification des épreuves de langue vivante pour le brevet professionnel

Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels

Arrêté4 articles · 4 juillet 2017
Modification de la durée de formation en milieu professionnel pour le CAP

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté1 article · 5 juillet 2017
Nomination des membres d'un comité de contrôle des risques

Arrêté du 5 juillet 2017 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté2 articles · 10 juillet 2017
Ouverture d'un concours interne pour attachés d'administration dans l'éducation nationale

Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 10 juillet 2017
Concours de recrutement d'attachés dans l'éducation nationale

Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 10 juillet 2017
Ouverture d'un concours pour conseillers techniques de service social

Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 10 juillet 2017
Concours de recrutement de médecins de l'Éducation nationale

Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 10 juillet 2017
Concours de recrutement des médecins de l'Éducation nationale

Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 10 juillet 2017
Ouverture d'examens professionnels pour l'avancement de secrétaires administratifs

Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 10 juillet 2017
Ouverture d'examens professionnels pour avancement dans l'éducation nationale

Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 10 juillet 2017
Ouverture d'un examen professionnel pour attaché principal d'administration

Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Modification de l'aire de production des vins Coteaux varois en Provence

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »

Arrêté3 articles · 17 juillet 2017
Modification des données fiscales traitées par l'administration

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »

Arrêté005 juillet 2017

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Arrêté005 juillet 2017

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

Arrêté005 juillet 2017

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté10 articles · 5 juillet 2017
Procédure de recrutement pour les enseignants-chercheurs au Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté5 articles · 21 juillet 2017
Fixation des montants des bourses d'études pour l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 21 juillet 2017 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Fixation des plafonds de revenus pour les bourses d'études

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018

Arrêté2 articles · 21 juillet 2017
Renouvellement d'agréments pour des centres de formation en basket-ball

Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

Arrêté4 articles · 21 juillet 2017
Retrait d'agrément d'un centre de formation sportif

Arrêté du 21 juillet 2017 retirant l'agrément à des centres de formation de basket-ball

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Agrément de centres de formation sportive

Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de football

Arrêté2 articles · 21 juillet 2017
Agrément du centre de formation du Hockey Club Amiens Somme

Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de hockey sur glace

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Agrément de centres de formation en volley-ball

Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Agrément de centres de formation en handball

Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de handball

Arrêté2 articles · 21 juillet 2017
Retrait d'agrément d'un centre de formation sportif

Arrêté du 21 juillet 2017 retirant l'agrément à un centre de formation de handball

Arrêté3 articles · 18 juillet 2017
Obligation d'accord sur la continuité des contrats de travail dans les ports

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté3 articles · 18 juillet 2017
Obligation d'un accord sur les frais de santé dans les ateliers d'insertion

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté3 articles · 18 juillet 2017
Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Accord sur les salaires dans le cinéma

Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2017
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans les industries métallurgiques

Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Accord sur la négociation des salaires et l'égalité homme-femme

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Obligation d'accord de prévoyance dans le bâtiment

Arrêté du 21 juillet 2017 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Obligation d'accord salarial dans les commerces de gros

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Arrêté rendant un accord salarial obligatoire dans certains secteurs

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Obligation d'un nouvel accord de prévoyance dans le secteur immobilier

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Accord annuel sur les salaires pour l'égalité homme-femme

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Arrêté sur les salaires minimaux dans le bâtiment en Champagne-Ardenne

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Règles de travail dominical dans le commerce alsacien

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord territorial (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) conclu dans le secteur du commerce

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Obligation d'un accord salarial dans le bâtiment à La Réunion

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans l'animation

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Arrêté du 21 juillet 2017 sur les accords salariaux dans les industries métallurgiques

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Accord obligatoire sur les salaires dans les offices publics de l'habitat

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat

Arrêté17 articles · 21 juillet 2017
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans divers secteurs

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Accords obligatoires sur les salaires dans l'agriculture

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Accord obligatoire sur les salaires dans les espaces de loisirs

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Obligation d'accord sur les salaires dans le secteur des déchets

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment en Occitanie

Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Formation obligatoire dans le tourisme

Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Obligation d'accord de formation pour les entreprises du bois

Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Obligation d'accord sur la prévoyance collective pour les commerces de gros

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté13 articles · 25 juillet 2017
Obligation d'accords collectifs dans divers secteurs

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

Arrêté2 articles · 25 juillet 2017
Arrêté sur la réduction des écarts de salaire entre hommes et femmes

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Décision ; textes numérotés29
Voir 29 textes
Décision2017-4997/5024 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet des recours contre les élections législatives dans les Pyrénées-Orientales

Décision n° 2017-4997/5024 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5010 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet de l'annulation des élections dans l'Oise

Décision n° 2017-5010 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5011 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale pour dysfonctionnements mineurs

Décision n° 2017-5011 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5012 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5012 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5021 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5021 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5023 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte pour diffamation sans influence sur les élections

Décision n° 2017-5023 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5025 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte pour tricherie électorale sans impact sur le résultat

Décision n° 2017-5025 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5029 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation des élections législatives

Décision n° 2017-5029 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5030 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte pour retard de distribution des bulletins de vote

Décision n° 2017-5030 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5034 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte électorale pour irrégularités non déterminantes

Décision n° 2017-5034 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5045 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte électorale pour irrégularités non déterminantes

Décision n° 2017-5045 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5046 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5046 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5048/5136 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet des recours contre les élections législatives dans la 8e circonscription du Rhône

Décision n° 2017-5048/5136 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5050 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation d'élections législatives

Décision n° 2017-5050 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5056 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5056 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5059 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte électorale pour manque de preuves

Décision n° 2017-5059 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5062 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale pour absence d'influence sur le résultat

Décision n° 2017-5062 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5071 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une demande de vérification du compte de campagne

Décision n° 2017-5071 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5073 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5073 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5076/5106 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet des recours contre les élections législatives dans la 10e circonscription du Rhône

Décision n° 2017-5076/5106 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5080 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale pour manque de preuves

Décision n° 2017-5080 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5084 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2017-5084 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5086/5141 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet des recours contre les élections législatives en Haute-Savoie

Décision n° 2017-5086/5141 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5095 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5095 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5096 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une annulation d'élection pour irrégularités non influentes

Décision n° 2017-5096 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5108 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2017-5108 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-4582 articles · 5 juillet 2017
Absence de sanction pour Diversité TV France

Décision n° 2017-458 du 5 juillet 2017 mettant hors de cause la société Diversité TV France

Décision2017-4614 articles · 5 juillet 2017
Absence de sanction pour une chaîne TV ayant diversifié ses films étrangers

Décision n° 2017-461 du 5 juillet 2017 mettant hors de cause la société Diversité TV France

Décision2017-RE-072 articles · 27 juin 2017
Autorisation d'émission pour Oxygène Radio

Décision n° 2017-RE-07 du 27 juin 2017 rectifiant la décision n° 2016-RE-60 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Radio

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Poste de directeur adjoint des affaires culturelles à pourvoir

Avis de vacance d'un emploi de directeur.rice régional.e adjoint.e des affaires culturelles exerçant les fonctions de responsable du pôle création, médias et industries culturelles (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Avis1 article
Fixation du tarif de responsabilité du médicament Truxima

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Modification des prix des produits de santé en pharmacie

Avis relatif à la tarification de COAGUCHEK INRANGE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix pour les prothèses de hanche

Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité POLARCUP visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Consultation publique sur la modification des règles d'étiquetage du granit breton

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande de modification d'un cahier des charges homologué pour l'indication géographique « GRANIT DE BRETAGNE »

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 juillet 2017

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 28 juillet 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 29 juillet 2017

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

52 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 juillet 2017
Délégation de signature dans un ministère

Arrêté du 29 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2017
Transfert de deux juges administratifs

Arrêté du 18 juillet 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Reconduction d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 21 juillet 2017 portant reconduction d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Changement d'associé et de nom dans une société de notaires

Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Création d'un nouvel office de notaire à Lannion

Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Modification d'un office d'huissier de justice en Saône-et-Loire

Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Changement d'office et modification du nom de la société employant un huissier

Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Nomination d'une notaire à Saint-Maur

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Changement de notaires dans deux offices

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination d'un directeur de cabinet à la justice

Arrêté du 24 juillet 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination d'une notaire

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Création d'un office de notaire à Fleury-les-Aubrais

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Remplacement d'un notaire démissionnaire par une société de notaires

Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un membre

Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Transformation d'un office de notaire

Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Transformation d'une société de notaires en SARL

Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Modification d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination de deux nouvelles notaires

Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Loudéac

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Brest

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Promotion d'un notaire salarié à associé

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Nomination d'une nouvelle huissière de justice à Sézanne

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Retrait et remplacement d'huissiers de justice

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Modification d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Modification d'une société d'huissiers à Granville

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Départ d'un notaire à Fontaine-le-Comte

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2017
Autorisation d'exercice de la chirurgie orale

Arrêté du 29 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en radiodiagnostic

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en réanimation

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en chirurgie infantile

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers en oncologie

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Nomination d'un représentant de l'État

Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société NEW AREVA HOLDING SA

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Nomination d'une agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2017
Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »

Décret6
Voir 6 textes
DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'un nouveau secrétaire général

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne - M. MOULARD (Emmanuel)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2017
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France en Italie

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - M. MASSET (Christian)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2017
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France au Togo

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise - M. VIZY (Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2017
Nomination d'un ambassadeur français en Oman

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - M. SALINS (Renaud)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2017
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France au Pérou

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - M. GRASSIN (Antoine)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination du directeur de l'ENSTA Bretagne

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancée Bretagne - M. PINOT (Pascal)