Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2017

portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur de cabinet à la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger le cabinet de la ministre de la justice pendant trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur de cabinet à la Justice

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé directeur du cabinet de la ministre de la justice pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, est mis à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 27 juin 2017, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.

Arrêté du 24 juillet 2017