JORF n°0178 du 1 août 2017

Arrêté du 4 juillet 2017

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 6 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2017,

Arrête :

Article 1

L'unité facultative de langue vivante des spécialités de brevet professionnel, lorsqu'elle était prévue antérieurement au présent arrêté, est remplacée par l'unité facultative intitulée « langue vivante » définie par le présent arrêté.
Les règlements d'examen des spécialités de brevet professionnel concernées sont modifiés afin de prévoir que les candidats, quel que soit leur statut, passent l'épreuve sous forme ponctuelle orale, pendant une durée maximale de 15 minutes, avec un temps de préparation de 5 minutes.

Article 2

La définition de l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du brevet professionnel figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La liste des langues susceptibles de faire l'objet de cette épreuve facultative est la suivante :
allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes, langue des signes française.
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre un examinateur compétent au jury.

Article 4

Pour les spécialités dont le règlement d'examen prévoit une épreuve de langue vivante obligatoire et une épreuve de langue vivante facultative, les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la langue retenue pour l'épreuve obligatoire.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 2018.

Article 6

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine