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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des menuiseries

Résumé. Un arrêté reconnaît deux organisations comme représentatives dans la convention collective des menuiseries et précise la répartition des pouvoirs entre deux syndicats d'employeurs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 28 juin 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de deux organisations dans une convention collective

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des menuiseries.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (0083) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ;
  • Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME).

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans la menuiserie

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre deux syndicats d'employeurs dans le secteur de la menuiserie.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) : 23,81 % ;
  • Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) : 76,19 %.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3