Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 2 août 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 2 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,25 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,12 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,94 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,45 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,25 %.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 2 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.