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Arrêté du 24 juillet 2017

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'aire de production des vins Coteaux varois en Provence

Résumé. Un arrêté modifie la zone de production des vins 'Coteaux varois en Provence' et précise où trouver les règles officielles.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1782 du 5 décembre 2011 (Décret sur l'appellation 'Coteaux varois en Provence') relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 mai 2017,

Arrêtent :

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Modification de l'aire de production pour les vins Coteaux varois en Provence

Résumé. Un arrêté modifie l'aire de production des vins de l'appellation Coteaux varois en Provence.

Le 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux varois en Provence ", homologué par le décret n° 2011-1782 du 5 septembre 2011 (Décret sur l'appellation 'Coteaux varois en Provence') susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" 2°Aire parcellaire délimitée
Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 6 et 7 juin 1985 et des 13 et 14 septembre 1989 et du 3 mai 2017.
L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.

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Accès au cahier des charges de l'AOC Coteaux varois en Provence

Résumé. Un arrêté précise où trouver le cahier des charges de l'appellation 'Coteaux varois en Provence' sur un site officiel.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a75d6f8f-71d8-4c2a-abdb-fad56abb9dc4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes, et droits indirects,

R. Gintz

Arrêté du 24 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3