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Arrêté du 25 juillet 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et remplacement d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2017 retire deux huissiers de justice, dissout leur société et en nomme une nouvelle à leur place.

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Changement d'huissiers de justice au Creusot

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2017 accepte le retrait de deux huissiers de justice, dissout leur société et nomme une nouvelle société pour les remplacer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2017 :
Les retraits de Mme ROLAND (Sandrine, Christine, Isabelle) et de M. ROZEC (Pascal, Jean, Charles), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Sandrine ROLAND et Pascal ROZEC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme ROLAND (Sandrine, Christine, Isabelle) et de M. ROZEC (Pascal, Jean, Charles), la société civile professionnelle Sandrine ROLAND et Pascal ROZEC, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée QUALIJURIS 71, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Sandrine ROLAND et Pascal ROZEC, huissiers de justice associés, dissoute.
Mme LAVAL (Emilie) est nommée huissière de justice associée.

Arrêté du 25 juillet 2017